Carte nationale d’identité et Passeport
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
Les démarches s’effectuent à la mairie de Châlons-en-Champagne en vous munissant du document, à pré remplir, accessible ici.
La liste des documents à fournir se trouve sur le site Services Publics.
- Passeport
Les démarches s’effectuent à la mairie de Châlons-en-Champagne.
La liste des documents à fournir se trouve sur le site Services Publics.
Mariages et PACS
Mariage
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
- Pièces à produire par chacun des époux
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
- Pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Extrait de l’acte de mariage
A demander à la mairie du lieu de la célébration de mariage.
Pacte civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire CERFA complété n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
- Pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Listes électorales
Vous pouvez vérifier votre situation électorale surwww.service-public.fr.
A sa majorité, chaque Français est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
La régularisation de la situation est néanmoins possible auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
En cas de déménagement, chaque français est tenu de déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile et s’inscrire sur la liste électorale de la commune.
Documents à fournir :
- Justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA12669*02 de demande d’inscription sur la liste principale ou CERFA12670*02 de demande inscription pour les ressortissants Européens afin de voter aux Elections Municipales sur la liste Complémentaire Municipale et 12671*02 de demande d’inscription pour les ressortissants Européens afin de voter aux Elections Européennes sur la liste Complémentaire Européenne.
CERFA 12669*02 CERFA 12670*02 CERFA 12671*02
Décès
Il faut informer le plus rapidement possible les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Vous pouvez demander cet acte auprès de la mairie du lieu du décès ou à la mairie du lieu de son dernier domicile.
Toutes vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507