Le bruit dans les propriétés privées:
Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits du voisinage dans le département de la Marne fixe les horaires des bruits dans les propriétés privées :
“Article 13 – Les occupants et utilisateurs privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…ne soient pas cause de gêne au voisinage.”
A CET EFFET, CES TRAVAUX NE SONT AUTORISES QU’AUX HORAIRES SUIVANTS :
| Semaine | Samedi | Dimanche et jours fériés | |
| Matin | 09h00 – 12h00 | 09h00 – 12h00 | 10h00 – 12h00 |
| Après-midi | 14h00 – 19h30 | 14h00 – 19h00 | – |
Les animaux:
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (aboiement répétés et intempestifs, chats qui éventrent les poubelles ou qui grimpent sur les voitures) y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit.
Ils sont tenus de respecter les règles d’hygiène à observer sur la voie publique concernant les déjections de leurs animaux. Merci de ne pas laisser trace du passage de votre animal sur les trottoirs lors de vos promenades quotidiennes.
Nous vous rappelons que des sacs pour déjections canines sont à votre disposition GRATUITEMENT en mairie.
Par ailleurs, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.
Autorisations d’urbanisme:
Que vous envisagiez de faire une clôture, la changer, monter une pergola, une terrasse, un abri de jardin, aménager vos combles…entre autres, CES TRAVAUX SONT SOUMIS A DECLARATION D’URBANISME EN MAIRIE. La commune à un plan local d’urbanisme avec un règlement de ce qui est autorisé ou non selon la zone dans laquelle vous habitez, il faut avant tout projet s’y référer.
La Direction de l’Urbanisme de Châlons instruit dorénavant ces demandes d’urbanisme déposées en mairie de Saint-Gibrien. L’instruction de chaque dossier représente un coût pour la commune.
Tous les formulaires et les explications sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr
Documents: